Conditions d'achat

Les présentes Conditions générales de contrat (ci-après, les « Conditions ») régissent la relation commerciale entre NEROLF S.L.U., titulaire du site web dtf.pro et de la marque commerciale DTF.pro (ci-après, « DTF.pro », « nous » ou « le vendeur »), et toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site (ci-après, le « Client »).

L'objet de DTF.pro est l'impression textile DTF (Direct-to-Film) à la demande et personnalisée : DTF au mètre (bobine de 60 cm de largeur, à partir de 1 mètre), feuilles A4 et A3 et le service « par répétitions ». Le Client téléverse ses propres fichiers et configure la planche en ligne au moyen du configurateur de planches (gang sheet builder). Tous les produits sont fabriqués sur mesure selon les spécifications et les fichiers fournis par le Client.

Les présentes Conditions sont rédigées en application du Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers (TRLGDCU), de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que des autres dispositions espagnoles et de l'Union européenne applicables. La passation d'une commande emporte l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions dans la version publiée au moment de l'achat.

Raison sociale

NEROLF S.L.U.

Nom commercial

DTF.pro

NIF

B19378447

Données d’immatriculation

Registro Mercantil de Cáceres, Sección 8, Hoja CC-17568

Adresse

Calle Claudio Ptolomeo, Nave 3, Polígono Industrial Las Capellanías, 10005 Cáceres (España)

Courriel

hola@dtf.pro

Téléphone

+34 655 087 864

Site web

dtf.pro

L'achat s'effectue intégralement en ligne via dtf.pro. Le processus suit les étapes ci-après, que le Client parcourt avant de confirmer la commande :

• Configurer la planche et téléverser le fichier : le Client choisit le produit (DTF au mètre, feuilles A4/A3 ou service par répétitions), définit les dimensions et téléverse ses propres designs dans le configurateur en ligne.
• Panier : le Client vérifie les produits, les quantités et les dimensions sélectionnés, et peut les modifier ou les supprimer avant de poursuivre.
• Données de la commande : le Client fournit les données de facturation et de livraison. Disposer d'un compte client (inscription et connexion) permet de téléverser des fichiers, d'enregistrer des modèles et d'accélérer les commandes futures, sans toutefois être indispensable pour acheter.
• Récapitulatif et confirmation : avant le paiement, le récapitulatif complet de la commande est affiché avec le détail du prix, de la TVA et des frais de livraison. Le Client doit accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité pour pouvoir finaliser.
• Confirmation de la commande : une fois celle-ci finalisée, le Client reçoit une confirmation par courriel reprenant le détail de la commande.

Le contrat est réputé conclu au moment où DTF.pro confirme la commande par courriel. Les produits étant fabriqués expressément sur mesure, une fois la commande confirmée et lancée en production, elle ne peut, en règle générale, être ni modifiée ni annulée ; si le Client détecte une erreur, il doit la signaler immédiatement par les canaux du service client et, si la production n'a pas encore commencé, sa demande sera prise en compte dans la mesure du possible.

Le contrat est conclu en langue espagnole. Le Client peut consulter et archiver les présentes Conditions avant de confirmer l'achat ; DTF.pro conserve l'enregistrement électronique des commandes passées.

Les prix sont affichés par défaut hors TVA, une part importante de la clientèle de DTF.pro étant constituée de professionnels et d'entreprises. Le prix de référence du DTF au mètre est de 7 € par mètre hors TVA, avec une commande minimale de 1 mètre ; les feuilles A4/A3 et le service par répétitions ont leur prix indiqué sur chaque produit.

Avant le paiement, le récapitulatif de la commande affiche de manière claire et détaillée la TVA applicable conformément à la réglementation en vigueur ainsi que les frais de livraison, de sorte que le Client connaît le montant total final avant de confirmer l'achat. Aucuns frais cachés ni coûts supplémentaires ne sont appliqués après la confirmation.

Les prix en vigueur sont ceux publiés sur le site au moment de la passation de la commande. DTF.pro se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; une telle modification n'affectera pas les commandes déjà confirmées. En cas d'erreur typographique manifeste sur un prix, DTF.pro en informera le Client, qui pourra confirmer la commande au prix correct ou l'annuler sans frais.

Expéditions vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla : le prix est facturé hors TVA, ces territoires étant exclus du champ d'application de la TVA de l'Espagne péninsulaire. Le destinataire peut avoir à acquitter à la livraison l'IGIC ou l'IPSI correspondants ainsi que, le cas échéant, les frais de gestion douanière du transporteur ; ces montants ne sont pas inclus dans le prix et ne dépendent pas de DTF.pro.

Le Client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement suivants :

• Carte de crédit ou de débit : paiement sécurisé via la passerelle Redsys. Lors de la confirmation de la commande, le Client est redirigé vers la page de paiement sécurisée de l'établissement bancaire, où il saisit les données de sa carte ; ces données ne transitent à aucun moment par les serveurs de DTF.pro et ne sont pas conservées par DTF.pro. La commande entre en production une fois l'encaissement confirmé.
• Virement bancaire : le Client reçoit les coordonnées bancaires et le montant à virer. La production de la commande débute une fois la réception du paiement confirmée.

DTF.pro émettra et conservera le justificatif correspondant à chaque opération. La disponibilité des modes de paiement peut varier et sera affichée à chaque instant au cours du processus d'achat.

Les produits étant imprimés directement à partir du matériel fourni par le Client, ce dernier est le seul responsable des fichiers et des données de la commande. Le Client garantit que les fichiers respectent les exigences techniques nécessaires à une impression correcte et, en particulier, que :

• Ils sont fournis dans un format adéquat, avec une résolution suffisante et à leur taille réelle d'impression.
• Ils sont préparés avec un fond transparent (sans fond) lorsque la technique l'exige, le blanc étant imprimé en tant qu'encre.
• Les dimensions, quantités, couleurs et disposition configurées sur la planche sont correctes et correspondent à ce que le Client souhaite recevoir.

DTF.pro peut procéder à une vérification de base des fichiers afin de s'assurer qu'ils sont exploitables et de détecter des anomalies évidentes (par exemple, l'absence de fond transparent ou une résolution manifestement insuffisante). Cette vérification N'INCLUT PAS de prestations de redesign, de vectorisation, de correction des couleurs, de mise en page ni de recréation des designs. L'approbation ou l'envoi en production n'impliquent pas que DTF.pro assume l'adéquation technique ou esthétique du fichier fourni.

DTF.pro n'est pas responsable des défauts du résultat final qui découlent de fichiers de mauvaise qualité, mal préparés, comportant des dimensions ou des couleurs incorrectes, ou de données de commande erronées fournies par le Client. Il est recommandé de vérifier soigneusement la prévisualisation et le récapitulatif avant de confirmer.

Le Client déclare et garantit être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les designs, images, logos, marques, textes et tout autre contenu qu'il téléverse sur la plateforme, ou disposer des autorisations et licences nécessaires à leur reproduction et à leur impression.

DTF.pro agit en qualité de simple imprimeur du matériel fourni et ne procède à aucune vérification quant à la titularité des droits. Le Client garantira DTF.pro contre toute réclamation, sanction, dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit, y compris les frais de défense juridique, susceptibles de résulter de la violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de droits à l'image ou de tout autre droit de tiers du fait des fichiers imprimés à sa demande.

DTF.pro se réserve le droit de refuser ou d'annuler, sans que cela donne lieu à une quelconque indemnisation, les commandes dont les contenus seraient manifestement illicites, porteraient atteinte aux droits de tiers ou seraient contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Les fichiers du Client sont utilisés exclusivement pour produire sa commande et sont traités conformément à la Politique de confidentialité.

L'heure limite pour entrer en production le jour même est 12:00. Les commandes confirmées et dont le paiement est vérifié, le cas échéant, avant cette heure entrent en production le jour ouvrable même ; celles reçues après sont traitées le jour ouvrable suivant. Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume de travail, du type de produit et de la disponibilité du transporteur.

L'expédition s'effectue vers l'Espagne et d'autres pays d'Europe par transporteur (GLS ou Correos, gérés via SendCloud). Les frais de livraison sont calculés et affichés dans le récapitulatif de la commande avant le paiement, en fonction de la destination et du poids ou du volume.

Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte. En cas d'incident pendant le transport (retard, perte, dommage ou échec de livraison), le Client doit le signaler à DTF.pro dans les meilleurs délais afin que nous puissions gérer la réclamation auprès du transporteur. Il est recommandé de vérifier l'état du colis au moment de la réception et de consigner toute anomalie visible auprès du livreur.

Pour les expéditions vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla s'appliquent les particularités fiscales et douanières indiquées à la clause 3 (prix et taxes) : le prix est facturé hors TVA et le destinataire peut avoir à acquitter à la livraison l'IGIC ou l'IPSI ainsi que les frais de gestion douanière du transporteur.

DTF.pro émettra une facture pour chaque commande avec les données de facturation fournies par le Client, conformément à la réglementation fiscale applicable. Il incombe au Client de fournir des données de facturation correctes et complètes (y compris le NIF lorsqu'il y a lieu) avant de confirmer la commande.

La facture sera mise à la disposition du Client par voie électronique. Toute rectification des données de facturation doit être demandée via les canaux du service client dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article 103.c) du TRLGDCU (Décret royal législatif 1/2007), le droit de rétractation NE s'applique PAS aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tous les produits de DTF.pro étant fabriqués sur mesure à partir des fichiers et spécifications du Client, les commandes sont exclues du droit de rétractation et, en règle générale, n'admettent ni échange ni retour.

Ce qui précède s'entend sans préjudice des droits du Client en cas de produit défectueux, d'erreur de production imputable à DTF.pro ou de défaut de conformité. Ces cas, les délais et la procédure de réclamation sont détaillés dans la Politique de retours, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le TRLGDCU. DTF.pro répond des défauts de conformité et des défauts de fabrication qui se manifestent conformément à la loi. Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des délais et droits légalement reconnus pour les produits de consommation.

La garantie ne couvre pas les défauts ou résultats découlant d'un mauvais usage du produit, d'une application ou d'un transfert incorrect du DTF sur le textile, de l'usure normale, ni ceux qui trouvent leur origine dans les fichiers ou les données de commande fournis par le Client conformément à la clause 5. La responsabilité de DTF.pro est limitée, en tout état de cause, au montant du produit concerné, sans préjudice des responsabilités que la réglementation relative aux consommateurs établit à titre impératif.

Pour toute question, incident ou réclamation relatif à une commande, le Client peut s'adresser à DTF.pro par les canaux suivants. Nous traiterons les réclamations dans les meilleurs délais.

Courriel

hola@dtf.pro

Téléphone

+34 655 087 864

Site web

dtf.pro

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout désaccord découlant des présentes Conditions par les canaux du service client avant de recourir à d'autres voies.

Pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, le Client peut recourir aux feuilles de réclamation officielles, aux Juntas Arbitrales de Consumo (commissions arbitrales de consommation) ou à une entité de résolution alternative des litiges accréditée conformément à la loi espagnole 7/2017 du 2 novembre. Le Client peut également adresser ses réclamations aux autorités de consommation compétentes.

Le traitement des données personnelles du Client (compte client, gestion des commandes, facturation et expédition) est régi par la Politique de confidentialité. L'analytique et le marketing (Google Analytics 4 et Meta Pixel) ne sont activés qu'avec le consentement du Client ; les cookies techniques propres nécessaires à la session, au panier et aux préférences de thème et de langue ne requièrent pas de consentement. Le détail figure dans la Politique relative aux cookies.

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige, seront compétents les tribunaux et juridictions qui le sont en vertu de la réglementation applicable ; lorsque le Client agit en qualité de consommateur, sera compétent le tribunal de son domicile, sans qu'un for autre que celui prévu par la loi puisse lui être imposé.

DTF.pro pourra modifier les présentes Conditions à tout moment, par exemple pour les adapter à des évolutions réglementaires ou au fonctionnement du service. La version applicable à chaque commande sera celle publiée sur dtf.pro au moment de sa passation. Si une clause venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres Conditions conserveront leur pleine validité.