Mentions légales

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Raison sociale

NEROLF S.L.U.

Nom commercial

DTF.pro

NIF

B19378447

Données d’immatriculation

Registro Mercantil de Cáceres, Sección 8, Hoja CC-17568

Adresse

Calle Claudio Ptolomeo, Nave 3, Polígono Industrial Las Capellanías, 10005 Cáceres (España)

Adresse électronique

hola@dtf.pro

Téléphone

+34 655 087 864

Site web

dtf.pro

Ci-après, indistinctement, « le titulaire », « DTF.pro » ou « nous ». Les données relatives à l'immatriculation au registre, le cas échéant, figurent au registre du commerce correspondant et peuvent être communiquées à toute personne qui en fait la demande par l'intermédiaire des canaux de contact indiqués.

Les présentes Mentions légales régissent l'accès au site web dtf.pro (ci-après, « le site web » ou « la plateforme »), propriété de DTF.pro, ainsi que la navigation et l'utilisation de celui-ci. L'utilisation du site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de l'ensemble des dispositions qui y figurent, dans la version publiée au moment de l'accès.

DTF.pro est une plateforme d'impression textile DTF (Direct-to-Film) à la demande et personnalisée. Par l'intermédiaire du site web, l'utilisateur peut souscrire, entre autres, aux services et produits suivants, tous fabriqués sur mesure selon les spécifications et les fichiers que l'utilisateur lui-même fournit :

• DTF au mètre, en rouleau de 60 cm de largeur, au prix de 7 €/m hors TVA, à partir de 1 mètre.
• Feuilles DTF aux formats A4 et A3.
• Service « par répétitions » pour les motifs répétés sur une même planche.
• Configuration de la planche d'impression (gang sheet builder) en ligne, l'utilisateur téléversant et organisant lui-même ses propres fichiers et motifs.

Les conditions particulières de contrat, les prix, les délais, les modalités de paiement et d'expédition, ainsi que le régime des retours, sont détaillés dans les Conditions générales de vente, qui complètent les présentes Mentions légales et prévalent sur celles-ci en ce qui concerne la relation contractuelle de vente.

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent du site web et des services accessibles par son intermédiaire, conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public et aux dispositions des présentes Mentions légales. L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte client ; dans ce cas, l'utilisateur est responsable de l'exactitude des données fournies et de la conservation de ses identifiants d'accès.

Le site web propose, entre autres fonctionnalités, l'inscription et la connexion, le téléversement de fichiers de conception, la configuration de planches au moyen de l'éditeur en ligne et l'enregistrement de modèles en vue d'utilisations ultérieures. L'utilisateur est seul responsable des contenus et des fichiers qu'il téléverse, configure ou stocke par l'intermédiaire de la plateforme.

Les prix sont affichés par défaut hors TVA. Le montant de la TVA applicable et les frais d'expédition sont calculés et affichés de manière détaillée avant la confirmation et le paiement de la commande. L'heure limite pour la production le jour même est fixée à 12:00 ; les commandes confirmées ultérieurement sont traitées le jour ouvrable suivant, sauf indication contraire.

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web et de ses éléments constitutifs — y compris, à titre indicatif et non limitatif, le nom commercial DTF.pro, les signes distinctifs et marques, la conception graphique, le code source, les structures de navigation, les bases de données, les textes, les images et, en particulier, l'outil de configuration de planches (gang sheet builder) — appartiennent au titulaire ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation nationale et de l'Union européenne applicable.

Sont interdites la reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web sans l'autorisation préalable et écrite du titulaire. L'accès au site web ne confère à l'utilisateur aucun droit ni aucune titularité sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de ses contenus.

S'agissant des fichiers, des motifs et des autres contenus que l'utilisateur téléverse ou crée par l'intermédiaire de la plateforme : l'utilisateur conserve la titularité de ses propres contenus et déclare et garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires à leur traitement et à leur impression, dégageant DTF.pro de toute responsabilité découlant de la violation de droits de tiers (y compris les droits d'auteur, les marques ou les droits à l'image). L'utilisateur octroie à DTF.pro une licence limitée, non exclusive et aux seules fins de fournir le service souscrit (traiter, imprimer et, le cas échéant, conserver le modèle en vue d'utilisations futures par l'utilisateur lui-même).

DTF.pro ne garantit pas la disponibilité et la continuité ininterrompue du fonctionnement du site web. Dans la mesure où la loi le permet, le titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices découlant de l'indisponibilité, des erreurs, des interruptions ou des défaillances techniques du site web, ni de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles introduits par des tiers échappant à son contrôle.

Le titulaire n'est pas responsable de la qualité, de l'exactitude ou de la fidélité du résultat d'impression lorsque celle-ci découle de fichiers fournis par l'utilisateur présentant une résolution insuffisante, des profils colorimétriques inadaptés, des erreurs de configuration ou d'autres caractéristiques propres aux motifs téléversés, s'agissant de produits fabriqués sur mesure conformément à ces spécifications.

Le site web peut contenir des liens vers des pages ou des ressources de tiers. DTF.pro n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, services, politiques ou pratiques de ces sites externes, dont l'inclusion n'implique ni recommandation, ni association, ni approbation. La responsabilité à l'égard de ces ressources incombe exclusivement à leurs titulaires.

L'utilisateur s'oblige à ne pas utiliser le site web ni les services à des fins ou à des effets illicites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d'endommager, de rendre inutilisable ou de détériorer le site web, ou d'empêcher sa jouissance normale. En particulier, et sans caractère limitatif, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et tenir à jour les données de son compte client.
• Ne pas téléverser ni configurer de fichiers ou de motifs portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, à des droits à l'image ou à d'autres droits de tiers.
• Ne pas téléverser de contenus illicites, diffamatoires, offensants, discriminatoires ou contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public.
• Ne pas introduire ni diffuser de virus ou de code malveillant, ni effectuer d'actions susceptibles d'altérer, d'endommager ou de surcharger la plateforme ou ses systèmes.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones restreintes, à des comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes du titulaire.
• Conserver de manière diligente ses identifiants d'accès et signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature que DTF.pro pourrait subir par suite du manquement à l'une quelconque des obligations qui précèdent.

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs s'effectue conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD). Les informations détaillées sur les finalités, la base juridique, les durées de conservation, les destinataires et l'exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Mentions légales.

Le site web utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies techniques internes — nécessaires au fonctionnement du site, tels que ceux de session, de panier d'achat et de préférences de thème et de langue — ne requièrent pas de consentement. Les outils d'analyse et de marketing, tels que Google Analytics 4 (GA4) et Meta Pixel, ne sont activés qu'après le consentement de l'utilisateur, lequel peut être donné, refusé ou retiré par l'intermédiaire du panneau de configuration des cookies. Vous pouvez en consulter le détail dans la Politique relative aux cookies.

Les modalités de paiement disponibles sont le paiement par carte via la passerelle de paiement Redsys (avec redirection vers la page de paiement sécurisée de l'établissement bancaire) et le virement bancaire ; le paiement à la livraison (contre remboursement) n'est pas proposé. Les expéditions sont effectuées vers l'Espagne et l'Europe par transporteur (GLS / Correos via SendCloud), avec des délais de livraison purement indicatifs. Les conditions précises de paiement, d'expédition et de retour sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

Pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, les consommateurs peuvent recourir aux feuilles de réclamation officielles, aux Juntas Arbitrales de Consumo (commissions arbitrales de consommation) ou à une entité de résolution alternative des litiges accréditée conformément à la loi espagnole 7/2017 du 2 novembre.

S'agissant de produits clairement personnalisés et confectionnés sur mesure conformément aux spécifications et aux fichiers de l'utilisateur, le droit de rétractation prévu de manière générale par le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers ne trouve pas à s'appliquer, ainsi qu'il est détaillé dans les Conditions générales de vente, sans préjudice des garanties légales en cas de défaut de conformité.

DTF.pro se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus du site web, ainsi que les présentes Mentions légales, afin de les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux changements des services proposés.

Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter les présentes Mentions légales à chaque accès à la plateforme, la version en vigueur étant celle publiée sur dtf.pro au moment de chaque accès ou contrat.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige susceptible de découler de l'accès au site web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux et cours compétents en vertu de la réglementation applicable.

Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur ou d'usager au sens de la législation espagnole et de l'Union européenne, la juridiction compétente sera celle qui résulte de la réglementation en matière de protection des consommateurs, sans que cette réglementation puisse être amoindrie par les dispositions des présentes Mentions légales.